Informations juridiques / Rap AI

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 5 février 2026

Rap AI (« Rap AI », « nous », « notre » ou « nos ») est exploité par Dreamspark AI LLC, une société enregistrée aux États-Unis.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles lorsque vous accédez à https://www.rapai.io et aux services associés (le « Service »).

En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de Rap AI, notamment aux personnes qui :

• accèdent au Service dans le cadre d’une formule gratuite assortie de limites de génération quotidiennes ; ou
• utilisent le Service dans le cadre d’un abonnement payant.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence.

2. Informations que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les catégories d’informations suivantes :

2.1 Informations de compte

• Adresse e-mail
• Nom d’utilisateur ou identifiant de compte
• Statut de l’abonnement et type de formule

2.2 Informations de paiement

Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers.

Rap AI ne conserve ni les numéros complets de cartes bancaires ni les identifiants sensibles d’authentification de paiement.

2.3 Contenu utilisateur

• Prompts textuels soumis pour générer de la musique ou des paroles
• Résultats générés, notamment musique, fichiers audio et paroles
• Métadonnées liées au contenu généré, telles que l’heure de génération, l’outil utilisé et le format

2.4 Informations d’utilisation et informations techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et informations relatives à l’appareil
• Données de journal et activité d’utilisation
• Cookies ou technologies de suivi similaires

3. Utilisation des informations

Nous utilisons les informations recueillies afin de :

• exploiter et maintenir le Service ;
• traiter la génération par IA de musique, de chansons et de paroles ;
• gérer les comptes utilisateurs et les abonnements ;
• permettre aux utilisateurs payants de télécharger les fichiers audio générés ;
• délivrer des certificats de licence commerciale pour les contenus éligibles ;
• améliorer les fonctionnalités et les performances du Service ;
• fournir une assistance et répondre aux demandes ;
• respecter nos obligations légales et faire appliquer nos politiques.

4. Utilisation du contenu généré

4.1 Utilisateurs d’une formule payante

Le contenu généré pendant un abonnement payant actif peut être conservé afin de :

• permettre le téléchargement dans les formats pris en charge (MP3/WAV) ;
• maintenir les bibliothèques des utilisateurs et l’historique des générations ;
• délivrer et gérer les certificats de licence commerciale.

La propriété et les droits d’utilisation de ce contenu sont régis par les Conditions d’utilisation et le Contrat de licence.

4.2 Utilisateurs de la formule gratuite

Le contenu généré dans le cadre de la formule gratuite :

• peut être conservé aux fins d’exploitation et de modération du Service ;
• peut être publié automatiquement dans la Galerie publique ;
• ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ni droit commercial.

5. Cookies et technologies de suivi

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires afin de :

• authentifier les utilisateurs ;
• mémoriser les préférences ;
• analyser l’utilisation et améliorer les performances.

Vous pouvez contrôler les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Leur désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du Service.

6. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons pas les données personnelles.

Nous pouvons partager des informations avec :

• les prestataires de services et partenaires d’infrastructure nécessaires à l’exploitation du Service ;
• les prestataires de paiement chargés de la facturation des abonnements ;
• les autorités judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ;
• des tiers dans le cadre d’une cession d’entreprise, d’une fusion ou d’une acquisition.

Toutes ces divulgations sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire.

7. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles et le contenu généré aussi longtemps que nécessaire pour :

• fournir le Service ;
• respecter nos obligations légales ;
• résoudre les litiges et faire appliquer les accords.

Il appartient aux utilisateurs de télécharger et de sauvegarder leurs contenus générés importants. Rap AI ne garantit pas la conservation permanente des résultats générés.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits et vos choix

Selon votre juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants :

• accéder à vos données personnelles ;
• en demander la rectification ou la suppression ;
• vous opposer à certaines activités de traitement.

Les demandes peuvent être adressées à support@rapai.io. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant d’y répondre.

10. Utilisateurs internationaux

Rap AI est exploité depuis les États-Unis.

Si vous accédez au Service depuis un autre pays, vous reconnaissez que vos informations peuvent être transférées vers les États-Unis et y être traitées.

11. Confidentialité des enfants

Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans.

12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la politique mise à jour.

13. Coordonnées

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

E-mail : support@rapai.io Site web : https://www.rapai.io